Nationalité française : comment y renoncer et comment la réintégrer ?

Il n’est pas rare que pour des raisons légales, personnelles ou professionnelles, un expatrié souhaite renoncer à la nationalité française. À l’inverse, un expatrié peut également souhaiter réintégrer son ancienne nationalité. Mais quelle est la marche à suivre ?

Les trois formes le plus courantes de renonciation sont (1) la renonciation par déclaration (2) par autorisation expresse et (3) par mariage avec un conjoint étranger. Un ancien ressortissant peut également (4) réintégrer la nationalité française.

1) Renonciation par déclaration

Un ressortissant français peut renoncer à sa nationalité par déclaration auprès du tribunal d’instance ou du consulat. La renonciation est ouvertes aux français respectant les conditions suivantes :

  • être majeur
  • avoir volontairement acquis une autre nationalité
  • soumettre sa déclaration au cours de l’année suivant l’acquisition d’une autre nationalité
  • résider habituellement à l’étranger

Les documents suivants sont nécessaires à la renonciation :

  • un extrait d’acte de naissance
  • un acte de l’état civil ou des autorités de nature à prouver la nationalité française
  • un certificat prouvant l’acquisition de la nouvelle nationalité sa date, et son régime légal applicable
  • un justificatif de résidence habituelle à l’étranger
  • un justificatif selon lequel les obligations du service national ont été remplies (pour les personnes de moins de 35 ans)

2) Renonciation par autorisation expresse

Un ressortissant français peut également renoncer à sa nationalité par demande adressée au ministre chargé des naturalisations, et déposée auprès du préfet ou du consulat. Le requérant doit prouver qu’il possède une seconde nationalité.

3) Renonciation par mariage avec un conjoint étranger

Un ressortissant français peut en outre renoncer à sa nationalité à l’occasion de son mariage avec un ressortissant étranger. Les conditions suivantes s’appliquent :

  • le ressortissant français doit acquérir la nationalité du conjoint
  • le couple doit résider à l’étranger
  • un ressortissant de moins de 35 ans doit être en règle avec les obligations du service national

4) Réintégration de la nationalité française

Les personnes ayant renoncé à la nationalité française suite à l’acquisition d’une autre nationalité peuvent la réintégrer. La personne doit avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial. Par exemple, constituent des preuves de tels liens :

  • une attestation des membres de la famille demeurant en France
  • des enveloppes ou lettres envoyées ou venant de France
  • des relevés téléphoniques montrant des communications avec la France
  • des justificatifs de liens culturels (carte de membre d’association, inscription des enfants dans un établissement français)
  • des justificatifs de liens professionnels (attestation de travail avec une entreprise française ou en collaboration avec elle)

D’autres documents sont également nécessaires :

  • une copie intégrale d’acte de naissance
  • un acte de l’état civil ou des autorités de nature à prouver l’ancienne nationalité française
  • un certificat prouvant l’acquisition d’une nationalité étrangère, sa date, et son régime légal applicable

Pour plus d’informations, il est conseillé de s’adresser aux services consulaires ainsi que consulter le site internet du service public.

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Vous êtes titulaire d’une seconde nationalité et souhaitez renoncer à la nationalité française ou la réintégrer ? Vous souhaitez connaitre l’opportunité de votre décision et comment la mettre en oeuvre ? N’hésitez-pas à contacter un avocat spécialisé en droit de l’immigration qui pourra vous assister.